Titre : | La réduction famille nombreuse sur les prix de transport en chemin de fer constitue un avantage assimilable à une prestation d'aide sociale. Conclusions sur Conseil d'Etat, 22 octobre 2003, Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) et ligue des droits de l'homme (2004) |
Auteurs : | STAHL JH |
Type de document : | Article |
Dans : | REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL (1 vol 40, 2004) |
Article en page(s) : | 155-161 |
Note générale : | /A REVOIR |
Descripteurs |
[SANTEPSY] ACTION SOCIALE [SANTEPSY] AIDE SOCIALE [SANTEPSY] CONTENTIEUX [SANTEPSY] FAMILLE NOMBREUSE [SANTEPSY] POLITIQUE SOCIALE [SANTEPSY] PRESTATION SOCIALE [SANTEPSY] TRANSPORT |
Mots-clés libres: | POLITIQUE SANITAIRE SOCIALE ; SNCF |