| Titre : | D’agent contractuel à agent stagiaire… Quels changements ? (2022) |
| contenu dans : | |
| Auteurs : | BERTHIER CÉLINE |
| Type de document : | Article |
| Dans : | GESTIONS HOSPITALIERES (618, 2022) |
| Article en page(s) : | 454-456 |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] DROIT HOSPITALIER [SANTEPSY] PARCOURS PROFESSIONNEL [SANTEPSY] PERSONNEL CONTRACTUEL [SANTEPSY] PERSONNEL HOSPITALIER [SANTEPSY] PERSONNEL STAGIAIRE [SANTEPSY] STATUT DU PERSONNEL |
| Résumé : | La question du changement de statut est récurrente pour les agents contractuels de la fonction publique hospitalière placés en stage en vue d’une titularisation : qu’adviendra-t-il de ma situation si je passe agent stagiaire ? Vais-je conserver mes droits, notamment mon niveau de rémunération?? Le nouveau code général de la fonction publique et la récente modification du décret de 1991 sur les agents contractuels tendent à rapprocher le statut des agents fonctionnaires et contractuels. Ainsi, en termes de vocabulaire, un agent contractuel est cité comme tel et non plus comme un agent non titulaire. D’autres outils plus concrets viennent œuvrer à ce rapprochement, tels le droit à portabilité du contrat à durée indéterminée (CDI), l’extension du congé pour élever un enfant jusqu’à l’âge de 12 ans, à l’instar de la disponibilité des agents titulaires, ou encore l’harmonisation des compétences des commissions consultatives paritaires (CCP) calées sur celles des commissions administratives paritaires (CAP. La question de la rémunération et de son harmonisation est plus complexe car elle repose sur deux principes distincts statutairement. Les échelles de rémunération et des grilles indiciaires sont identiques pour tous les agents titulaires relevant des mêmes corps et grades alors que la négociation, certes guidée par rapport à la situation des agents titulaires, est de mise pour la rémunération des agents contractuels. Qu’en est-il lorsque l’agent passe d’un statut à l’autre ? Sa rémunération négociée doit-elle s’aligner sur les échelles de rémunération prévues par son nouveau statut ? |
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