Titre : | Recommandations pour la pratique clinique : accès aux informations concernant la santé d'une personne: modalités pratiques et accompagnement |
Auteurs : | ANAES ; AGENCE NATIONALE D'ACCREDITATION ET D'EVALUATION EN SANTE |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris : ANAES, 2004 |
Format : | 26 |
Note générale : | Annexes : définition des ayant-droits, critères de l'autorité parentale; textes législatifs de base.Attention : document papier : version 2004, document en ligne : version 2005 |
Index. décimale : | 030.1 (Gestion hospitalière) |
Descripteurs |
[SANTEPSY] ADULTE [SANTEPSY] AUTORITE PARENTALE [SANTEPSY] DOSSIER DU PATIENT [SANTEPSY] INFORMATION DU PATIENT [SANTEPSY] MINEUR [SANTEPSY] PSYCHIATRIE [SANTEPSY] RECOMMANDATION [SANTEPSY] TUTELLE |
Mots-clés libres: | DECRET 2002-462 ; LOI 2002-303 |
Résumé : | 'Il s'agit des recommandations pour la mise en oeuvre des aspects accès au dossier médical de la loi 2002-303 et du décret 2002-462. Elles prennent en compte l'information sur l'accès au dossier, les modalités de l'accès, son accompagnement, en particulioer dans le cas de la psychiatrie et dans le cas des enfants mineurs. Ces recommandations ont également fait l'objet d'une publication au bulletin officiel. ' |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Etat physique |
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00053281 | 030.1 Gestion hospitalière | Indéterminé | Bibliothèque Médicale et Professionnelle | Indéterminé | Disponible |