Bibliothèque Médicale & Professionnelle

Article

Sur la procédure d'autorisation de mise sur le marché des médicaments génériques : conclusions sur conseil d'Etat, 23 juillet 2003, société CLL Pharma

FOMBEUR P |

Dans REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL (2 vol 40, 2004)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Article

Sur la requalification d'un contrat de bail à nourriture. Conclusions sur Conseil d'Etat, 30 juin 2003, M.Baque

FOMBEUR P |

Dans REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL (1 vol 40, 2004)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Article

L'amendement Creton peut fonctionner sans décret d'application. Conclusions sur Conseil d'Etat, 28 mars 2003. M. Creton et autres

FOMBEUR P |

Dans REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL (3 vol 39, 2003)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Article

La création par une mutuelle d'un établissement ou service à caractère sanitaire ou médico-social. Conclusions sur Conseil d'Etat, 2 avril 2003. Union des mutuelles de Dunkerque

FOMBEUR P |

Dans REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL (3 vol 39, 2003)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Article

Les juridictions d'aide sociale face au principe d'impartialité. Conclusions sur Conseil d'Etat, 6 décembre 2002. Maciolak et Trognon (2 espèces)

FOMBEUR P |

Dans REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL (1 vol 39, 2003)

Le contentieux de l'aide sociale relève de juridictions administratives spécialisées. Problème de la composition des juridictions d'aide sociale au regard du principe d'impartialité

Plus d'information...

Ajouter au panier

Article

La prise en considération de l'identité sexuée par le droit

FOMBEUR P |

Dans JOURNAL DE LA PSYCHANALYSE DE L'ENFANT (33, 2003)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Article

Sexe, sexuel, sexué [dossier]

HOUZEL DIDIER ; FOMBEUR P ; VIALLARD F ; COLLECTIF |

Dans JOURNAL DE LA PSYCHANALYSE DE L'ENFANT (33, 2003)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Article

L'application de la loi dans le temps en cas de recours en récupération d'une allocation d'aide sociale sur un donataire

FOMBEUR P |

Dans REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL (3, 2000)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Article

Prestation spécifique dépendance et tarification des établissements : validation par le Conseil d'Etat des décrets d'application

FOMBEUR P |

Dans REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL (2, 2000)

Plus d'information...

Ajouter au panier