Bibliothèque Médicale & Professionnelle

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La responsabilité des chirurgiens : de l'obligation de moyens à l'obligation de sécurité

LACHAUD Y |

Dans MEDECINE ET DROIT (36 mai juin pp 21-22 vol n°36 mai juin pp 21-22, 14/11/2023)

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Rapport

Intégration des enfants handicapés en milieu scolaire

LACHAUD Y | Paris : Ministère de l'éducation nationale | 2003

Ce rapport a pour mission, non seulement d'établir un état des lieux de la scolarisation des enfants en situation de handicap, un droit relevant de la responsabilité du ministère de l'Education Nationale, mais aussi de proposer des aménagements [...]

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Responsabilité des établissements de santé privés du fait de l'activité des médecins libéraux

LACHAUD Y |

Dans MEDECINE ET DROIT (17 mars-avril pp 14-16 vol n°17 mars-avril pp 14-16, 1996)

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Article

Les reversements d'honoraires des médecins libéraux exerçant en clinique privée

LACHAUD Y |

Dans MEDECINE ET DROIT (4 janvier-février pp 21-23 vol n°4 janvier-février pp 21-23, 1994)

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