Bibliothèque Médicale & Professionnelle

Article

Le juge des enfants et les mineurs étrangers isolés. Note sous Cour d'appel de versailles, chambre des mineurs, 11 septembre 2003

MONEGER F |

Dans REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL (1 vol 40, 2004)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Article

L'accouchement sous X devant la Cour européenne des droits de l'homme, l'affaire Odièvre c-France

MONEGER F |

Dans REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL (2 vol 39, 2003)

Commentaire de l'arrêt du 13 février 2003, par lequel la Cour européenne des droits de l'homme a décidé que la législation française concernant l'accouchement sous x, respectait les différents intérêts, alors même que le droit de la mère y prime[...]

Plus d'information...

Ajouter au panier

Article

L'adoption simple de trois enfants par la partenaire pacsée de leur mère Note sous Tribunal de grande instance de Paris 1re chambre, 1re section, 27 juin 2001 Mme B.

MONEGER F |

Dans REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL (1 vol 38, 2002)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Article

Un exemple de dualisme juridictionnel : l'allocation compensatrice pour tierce personne

MONEGER F |

Dans REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL (1 vol 38, 2002)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Article

Le juge des enfants peut-il prendre une mesure d'assistance éducative au profit d'un enfant étranger de plus de 18 ans, mineur selon sa loi nationale

MONEGER F |

Dans REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL (3, 2000)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Article

Les oeuvres privées d'adoption et le secret des origines

MONEGER F |

Dans REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL (3, 1999)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Article

Vie sociale, familiale et exclusion

BADEL M ; MONEGER F |

Dans REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL (2, 1999)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Article

Le Conseil d'Etat met en avant l'intérêt supérieur de l'enfant contenu dans la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant

MONEGER F |

Dans REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL (1 janvier-mars pp 174-180 vol n°1 janvier-mars pp 174-180, 1998)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Tiré à part

La loi du 8 janvier 1993 et les droits de l'enfant

MONEGER F | 1993

Plus d'information...

Ajouter au panier

Réserver

Disponible