Bibliothèque Médicale & Professionnelle

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L'Europe des diplômes médicaux, une Europe sans frontières extérieures? A propos de l'arrêt Tennah-Durez, CJCE 19 juin 2003, aff. C-110-01

DUBOUIS L |

Dans REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL (1 vol 40, 2004)

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Article

Assurance privée et responsabilité médicale. A propos de la loi n°2002-1577 du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale

DUBOUIS L |

Dans REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL (3 vol 39, 2003)

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Article

Le guérisseur devant le juge communautaire. Note sous Cour de justice des Communautés européennes, 11 juillet 2002. Deutsche Paracelsus Schulen für Naturheilverfarhen Gmbh c / Kirt Gräbner

DUBOUIS L |

Dans REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL (1 vol 39, 2003)

Les deux questions posées portent sur le droit qu'aurait un Etat membre de réserver l'exercice de l'activité de guérisseur aux seuls titulaires d'un diplôme de médecin et, au cas de réponse positive, d'interdire sur son territoire les formations[...]

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Rédiger des ordonnances dangereuses afin de permettre à Que Choisir de tester la vigilance des pharmaciens constitue-t-il une faute disciplinaire?

DUBOUIS L |

Dans REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL (3 vol 38, 2002)

Note sur la décision du Conseil d'Etat du 21 décembre 2001.

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Le refus de soins : qui, du patient ou du médecin, doit arbitrer entre la vie et Dieu ? Note sous Conseil d'Etat, 26 octobre 2001 Mme X.

DUBOUIS L |

Dans REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL (1 vol 38, 2002)

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Article

La réparation des conséquences des risques sanitaires

DUBOUIS L |

Dans REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL (4 vol 38, 2002)

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Article

La libre circulation des patients hospitaliers, une liberté sous conditions. Note sous Cour de justice des Communautés européennes, 12 juillet 2001 2 arrêts, BSM Smits épouse Geraets et M.T.M. Peerbooms, C-157 / 99 Vanbraekel et autres, C-368 / 98

DUBOUIS L |

Dans REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL (4 vol 37, 2001)

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Les médecins ne sont pas tenus contractuellement d'indemniser les conséquences de l'aléa thérapeutique

DUBOUIS L |

Dans REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL (1, 2001)

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Le droit du patient à l'information : harmonisation des jurisprudences civile et administrative et problèmes de mise en oeuvre

DUBOUIS L |

Dans REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL (2, 2000)

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n°1-2000

COURTRAY F ; CAYLA JS ; DUBOUIS L ; COLLECTIF |

Dans REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL (1, 2000)

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Pilule du lendemain et loi d'hier

DUBOUIS L |

Dans REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL (4, 2000)

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Article

La Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine

DUBOUIS L |

Dans REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL (2 avril juin pp211-222 vol n°2 avril juin pp211-222, 1998)

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Article

La preuve de l'information du patient incombe au médecin : progrès ou régression de la condition des patients ?

DUBOUIS L |

Dans REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL (2 avril-juin pp 288-295 vol n°2 avril-juin pp 288-295, 1997)

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Article

Secret médical et droit français

DUBOUIS L |

Dans INFORMATION PSYCHIATRIQUE (9 vol 72, 1996)

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Article

Doit-on sanctionner le médecin qui respecte le refus du malade de consentir à un traitement ? Note sous Conseil d'Etat, 29 juillet 1994 (Garnier)

DUBOUIS L |

Dans REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL (vol 311 janvier-mars pp 57-61 vol vol 31 n°1 janvier-mars pp 57-61, 1995)

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