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Titre :	Le référent laïcité, un aboutissement législatif logique ou un mal nécessaire ? Quid dans les établissements de soin ? (2022)
contenu dans :	Cancérologie [dossier]
Auteurs :	BERTHIER CÉLINE ; GENOT POK ISABELLE
Type de document :	Article
Dans :	GESTIONS HOSPITALIERES (616, 2022)
Article en page(s) :	324-328
Descripteurs	[SANTEPSY] DROIT HOSPITALIER [SANTEPSY] ETABLISSEMENT DE SANTE [SANTEPSY] ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE [SANTEPSY] LAICITE [SANTEPSY] LEGISLATION [SANTEPSY] SERVICE PUBLIC
Résumé :	Plus de 115 ans après la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, le gouvernement a estimé à nouveau nécessaire de renforcer l'arsenal juridique par une nouvelle loi renforçant les principes de la République, deux décrets et une instruction. À la lecture du décret créant le référent laïcité et de l'instruction qui s'est ensuivie, depuis le 25 avril 2022, tout établissement de santé public ou médico-social public doit en désigner un. On peut s'interroger toutefois sur la nécessité de passer par un tel dispositif juridique si ce n'est dû au constat de l'impuissance actuelle des institutions étatiques à faire respecter ce principe si profondément lié à notre histoire et qui, depuis plusieurs années, montre des incertitudes croissantes dans son application.