| Titre : | L'accouchement sous X devant la Cour européenne des droits de l'homme, l'affaire Odièvre c-France (2003) |
| Auteurs : | MONEGER F |
| Type de document : | Article |
| Dans : | REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL (2 vol 39, 2003) |
| Article en page(s) : | 219-226 |
| Note générale : | /A REVOIR |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] ACCOUCHEMENT SOUS X [SANTEPSY] ANONYMAT [SANTEPSY] COMMUNICATION [SANTEPSY] DOSSIER ADMINISTRATIF [SANTEPSY] DROIT [SANTEPSY] DROIT CIVIL [SANTEPSY] ENFANT [SANTEPSY] ENFANT ABANDONNE [SANTEPSY] IDENTITE [SANTEPSY] JURISPRUDENCE [SANTEPSY] JUSTICE [SANTEPSY] LEGISLATION [SANTEPSY] MERE [SANTEPSY] NAISSANCE [SANTEPSY] RECHERCHE [SANTEPSY] SECRET [SANTEPSY] VIE PRIVEE |
| Mots-clés libres: | ABANDON ; COMMUNAUTE EUROPEENNE ; CONVENTION EUROPEENNE DROITS HOMME ; COUR EUROPEENNE DROITS HOMME ; DROIT DE L ENFANT ; FRANCE ; ORIGINE |
| Résumé : | Commentaire de l'arrêt du 13 février 2003, par lequel la Cour européenne des droits de l'homme a décidé que la législation française concernant l'accouchement sous x, respectait les différents intérêts, alors même que le droit de la mère y prime sur le droit de l'enfant à connaitre ses origines, voire, remarque l'auteur, sur les droits du père ou de la fratrie. |
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