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Lien vers la notice

Titre :	Le comité social d'établissement (CSE) : quelques réflexions avant le (grand ?) changement (2022)
contenu dans :	Agir dans un monde d'incertitude : un défi pour les CHU [dossier]
Auteurs :	GEY COUE MARINE ; LARD HUCHET BRIGITTE DE
Type de document :	Article
Dans :	GESTIONS HOSPITALIERES (614, 2022)
Article en page(s) :	197-200
Descripteurs	[SANTEPSY] DROIT HOSPITALIER [SANTEPSY] ETABLISSEMENT DE SANTE [SANTEPSY] FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Mots-clés libres:	COMITE SOCIAL D ETABLISSEMENT
Résumé :	Le décret relatif au comité social d'établissement (CSE) est publié. Il y donc désormais des dispositions pour les trois catégories de CSE de la fonction publique hospitalière?: dans les établissements publics de santé (art.?L.6144-3 du code de la santé publique – CSP), dans les groupements de coopération sanitaire (GCS) de droit public (art.?L.6144-3-1 CSP) et dans les établissements sociaux et médico-sociaux de droit public (art.L.?315-13 du code de l'action sociale et des familles – CASF). Dans ce décret il y a toutes les modalités pratiques de fonctionnement de l'instance qui succède au comité technique d'établissement (CTE) et au CHSCT?: composition, constitution et élection des membres, fonctionnement...