| Titre : | Soins psychiatriques sans consentement pour les personnes détenues : une étude descriptive de 73 mainlevées consécutives en unité hospitalière spécialement aménagée (2022) |
| Auteurs : | HORN MATHILDE ; PLISSON G ; AMAD ALI ; VAIVA GUILLAUME ; THOMAS PIERRE ; BUBROVSZKY M ; FOVET THOMAS |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ENCEPHALE (4 vol 48, 2022) |
| Article en page(s) : | 480-483 |
| Note générale : | Tabl./11 ref. bibliogr. |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] DETENU [SANTEPSY] ETUDE COMPARATIVE [SANTEPSY] JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION [SANTEPSY] MAINLEVEE [SANTEPSY] PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE [SANTEPSY] SANTE MENTALE [SANTEPSY] UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE |
| Résumé : | Depuis la promulgation de la loi du 5 juillet 2011, les hospitalisations en soins psychiatrique sans consentement (SPSC) sont systématiquement contrôlées par le juge des libertés et de la détention (JLD). En cas d'irrégularité constatée dans la procédure, le JLD peut ordonner la mainlevée de la mesure. À notre connaissance, aucune étude ne s'est intéressée aux mainlevées des mesures de soins décidées pour les patients détenus hospitalisés sans leur consentement en unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA). L'objectif de cette étude est de décrire les motifs de mainlevée des mesures de SPSC en UHSA, et de les comparer à ceux observés dans un service de psychiatrie générale. Nous avons effectué une analyse rétrospective des motifs de mainlevées des mesures de SPSC prononcées entre 2011 et 2018 dans deux unités du même hôpital : une unité de soins pour les patients détenus et une unité de soins de psychiatrie générale). Nous avons extrait les caractéristiques sociodémographiques et les informations judiciaires telles que la date et le motif de mainlevée, la présence du patient à l'audience. Nous avons évalué les taux de mainlevée en rapportant leur nombre au nombre total d'admission en SPSC de l'unité pour chaque année. Nous avons ensuite examiné les motifs retenus par les JLD pour l'ensemble des mainlevées. Cent quarante-six mainlevées ont été examinées entre 2011 et 2018, 73 concernaient les patients de l'unité de psychiatrie générale et 73 les patients de l'UHSA. Certains motifs ont été observés de manière équivalente en UHSA et en psychiatrie générale (absence de notification des droits aux patients, absence de publication de la délégation de signature, non-respect de la rédaction du certificat médical, absence d'examen somatique), alors que d'autres ont été spécifiquement retrouvés pour les patients de l'UHSA, comme l'impossibilité pour le patient de communiquer avec son avocat ou l'absence de dangerosité immédiate pour le patient ou pour autrui. Cette étude de 73 mainlevées consécutives en UHSA met en évidence certaines spécificités pour les SPSC en milieu pénitentiaire. Les futurs travaux devront répliquer ce type d'étude au niveau national, mais également envisager finement les conséquences des mainlevées sur la santé mentale des personnes concernées et sur l'évolution des soins qui leur sont proposés. [résumé des auteurs] |
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