Titre : | La commission départementale des travailleurs handicapés face à la Convention européenne des droits de l'homme : respect des droits civils et principe d'impartialité. Conclusions sur Conseil d'Etat, 6 décembre 2002, M. Aïn-Lhout (2003) |
Auteurs : | SENERS F |
Type de document : | Article |
Dans : | REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL (1 vol 39, 2003) |
Article en page(s) : | 163-175 |
Note générale : | /A REVOIR |
Descripteurs |
[SANTEPSY] DROIT [SANTEPSY] DROIT CIVIL [SANTEPSY] DROIT DU TRAVAIL [SANTEPSY] OBJECTIVITE [SANTEPSY] PERSONNE HANDICAPEE [SANTEPSY] PROFESSION [SANTEPSY] TRAVAIL |
Mots-clés libres: | COMMISSION DEPARTEMENTALE TRAVAILLEURS HANDICAPES ; COMMISSION TECHNIQUE D ORIENTATION ET DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; COMMUNAUTE EUROPEENNE ; COMPOSITION ; CONVENTION EUROPEENNE DROITS HOMME ; DROIT DE L HOMME ; IMPARTIALITE ; NEUTRALITE ; POLITIQUE SANITAIRE SOCIALE ; COMMISSION TECHNIQUE D'ORIENTATION ET DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL |
Résumé : | Plusieurs lois importantes ont été successivement adoptées depuis 1957 pour favoriser l'emploi des personnes handicapées et compenser les conséquences de leur handicap sur leur vie professionnelle et leurs ressources. |