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Titre :	Vers une clause de conscience du pharmacien d'officine ? (2003)
Auteurs :	FOUASSIER ÉRIC
Type de document :	Article
Dans :	REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL (1 vol 39, 2003)
Article en page(s) :	43-52
Note générale :	/A REVOIR
Descripteurs	[SANTEPSY] AVORTEMENT [SANTEPSY] CONSCIENCE [SANTEPSY] CONTRACEPTION [SANTEPSY] DEONTOLOGIE [SANTEPSY] DROIT [SANTEPSY] EXERCICE LIBERAL [SANTEPSY] MEDICAMENT [SANTEPSY] PHARMACIE [SANTEPSY] PHARMACIEN [SANTEPSY] REFUS [SANTEPSY] RELIGION
Mots-clés libres:	ABORTIF ; CLAUSE CONSCIENCE ; CONVICTION PERSONNELLE ; REFUS VENTE
Résumé :	Il s'agit du refus de vente motivé par les convictions religieuses du pharmacien. Un pharmacien peut-il mettre en avant ses convictions religieuses pour refuser la délivrance de produits et objets (contraceptifs ou abortifs) qu'une cliente munie d'une prescription médicale régulière lui demande de fournir?