| Titre : | Le conseil de l'Ordre peut refuser d'inscrire au tableau de garde un médecin au motif qu'il n'est pas conventionné. Conclusions sur Conseil d'Etat, 18 octobre 2002. Conseil départemental de l'Ordre des médecins de l'Oise (2003) |
| Auteurs : | SCHWARTZ RÉMY |
| Type de document : | Article |
| Dans : | REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL (1 vol 39, 2003) |
| Article en page(s) : | 38-42 |
| Note générale : | /A REVOIR |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] DECISION [SANTEPSY] DEPARTEMENT [SANTEPSY] DROIT [SANTEPSY] GARDES ET ASTREINTES [SANTEPSY] JURISPRUDENCE [SANTEPSY] MEDECIN [SANTEPSY] PERSONNEL PARAMEDICAL [SANTEPSY] PROCESSUS |
| Mots-clés libres: | CONVENTION MEDICALE ; MEDECIN CONVENTIONNE ; ORDRE MEDECIN |
| Résumé : | La participation des médecins au tour de garde dans les départements, sous la responsabilité des conseils départementaux de l'Ordre, est source de conflits. Se pose aujourd'hui une question inédite : un conseil départemental, et sur appel administratif le Conseil national, peuvent-ils refuser d'inscrire au tableau de garde un médecin au motif qu'il n'est pas conventionné ? |
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