| Titre : | Faut-il remplacer les droits dérivés à protection sociale par des droits autonomes? La nécessaire distinction du droit dérivé aux soins et du droit dérivé à pension (2003) |
| Auteurs : | VEZIN DAVID R |
| Type de document : | Article |
| Dans : | REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL (1 vol 39, 2003) |
| Article en page(s) : | 1-16 |
| Note générale : | /A REVOIR |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] ACCES AUX SOINS [SANTEPSY] ASSURANCE MALADIE [SANTEPSY] AUTONOMIE [SANTEPSY] AYANT DROIT [SANTEPSY] CHOMAGE [SANTEPSY] COUPLE [SANTEPSY] COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE [SANTEPSY] DROIT [SANTEPSY] EVOLUTION [SANTEPSY] FAMILLE [SANTEPSY] HOMOSEXUALITE [SANTEPSY] MORT [SANTEPSY] PENSION DE REVERSION [SANTEPSY] PRESTATION SOCIALE [SANTEPSY] PROTECTION SOCIALE [SANTEPSY] RETRAITE [SANTEPSY] SEPARATION CONJUGALE [SANTEPSY] SOLIDARITE [SANTEPSY] UNION LIBRE |
| Mots-clés libres: | ASSURANCE VIEILLESSE ; CONJOINT SURVIVANT ; DROIT DERIVE A PENSION ; DROIT DERIVE AUX SOINS ; DROIT SOINS ; MOEURS |
| Résumé : | Pour le droit aux soins, une protection dérivée ne se justifie pas au regard du risque à couvrir, personnel et universel. La technique du droit dérivé aux soins est donc inadaptée. En revanche, le droit à pension peut se composer de droit dérivé, tant la prise en compte de la situation familiale du bénéficiaire semble logique, la technique du droit dérivé reste fondée mais son régime doit être adapté. |
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