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Le conseil de l'Ordre peut refuser d'inscrire au tableau de garde un médecin au motif qu'il n'est pas conventionné. Conclusions sur Conseil d'Etat, 18 octobre 2002. Conseil départemental de l'Ordre des médecins de l'Oise

SCHWARTZ RÉMY |

Dans REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL (1 vol 39, 2003)

La participation des médecins au tour de garde dans les départements, sous la responsabilité des conseils départementaux de l'Ordre, est source de conflits. Se pose aujourd'hui une question inédite : un conseil départemental, et sur appel admini[...]

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L'éthique médicale et les relations amoureuses entre un psychiatre et sa cliente

SCHWARTZ RÉMY |

Dans REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL (1, 2001)

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LA RESPONSABILITE HOSPITALIERE ET LE JUGE ADMINISTRATIF : UNE REMARQUABLE EVOLUTION

SCHWARTZ RÉMY | 1992

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