| Titre : | L'incompatibilité de la loi de cristallisation des pensions de militaires avec la Convention européenne des droits de l'homme (2002) |
| Auteurs : | DAUGAREILH I |
| Type de document : | Article |
| Dans : | REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL (3 vol 38, 2002) |
| Article en page(s) : | 611-622 |
| Note générale : | /A REVOIR |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] ARMEE [SANTEPSY] COLONISATION [SANTEPSY] EXCLUSION [SANTEPSY] JURISPRUDENCE [SANTEPSY] NATIONALITE [SANTEPSY] RETRAITE |
| Mots-clés libres: | DROIT DE L HOMME ; PENSION MILITAIRE ; SOLDAT |
| Résumé : | Note sur l'arrêt Diop pris par le Conseil d'Etat le 30 novembre 2001. Question posée sur la différence de traitement en raison de la nationalité au sujet des pensions militaires des nationaux des pays ou territoires ayant appartenu à l'Union française ou ayant été placé sous protectorat-tutelle de la France. |
| Public cible : | CSMP |
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