Titre : | Les dispositions relatives aux personnes handicapées dans la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 (2002) |
Auteurs : | BOCQUILLON F |
Type de document : | Article |
Dans : | REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL (3 vol 38, 2002) |
Article en page(s) : | 583-593 |
Note générale : | /A REVOIR |
Descripteurs |
[SANTEPSY] AGREMENT [SANTEPSY] ALLOCATION ADULTE HANDICAPE [SANTEPSY] DROIT DU TRAVAIL [SANTEPSY] HANDICAP [SANTEPSY] MAINTIEN A DOMICILE [SANTEPSY] PERSONNE HANDICAPEE [SANTEPSY] PROTECTION SOCIALE |
Mots-clés libres: | DROIT DE L HOMME ; FAMILLE D ACCUEIL ; MODERNISATION SOCIALE |
Résumé : | La loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale prévoit plusieurs dispositions avantageuses pour les personnes handicapées. Accueil familial, accès aux droits fondamentaux, droit à la compensation des conséquences du handicap, recours en récupération de l'allocation compensatrice, consultation des personnes handicapées, stationnement, insertion professionnelle. |