| Titre : | La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale : changement et-ou continuité (2002) |
| Auteurs : | LEVY M |
| Type de document : | Article |
| Dans : | REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL (3 vol 38, 2002) |
| Article en page(s) : | 423-464 |
| Note générale : | /A REVOIR |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] ACTION SOCIALE [SANTEPSY] CHANGEMENT [SANTEPSY] CONTRAT [SANTEPSY] DROIT DU PATIENT [SANTEPSY] EVOLUTION [SANTEPSY] LEGISLATION [SANTEPSY] OBJECTIF |
| Mots-clés libres: | ACTION MEDICOSOCIALE ; AUTORISATION ; ETABLISSEMENT ; HABILITATION ; SCHEMA D ORGANISATION SANITAIRE |
| Résumé : | Approche synthétique et critique des nouvelles dispositions apportées par la loi n°2002-2 du 02 janvier 2002. Interrogation sur leur lisibilité, leur nature législative et réglementaire, la relativité des innovations et l'application concrète des textes par les praticiens du secteur et les juges. |
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