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Au sommaire. I. La sanction des actes et comportements des destinataires de l'intervention : un enjeu en termes de bientraitance. A. La qualité de sujet de droit des destinataires de l'intervention. B. La condition de sujet de droit des destinat[...]Bibliographie
LANTZ SYBILLE ; CATY BRIGITTE | 2015Bibliographie réalisée dans le cadre du réseau Ascodocpsy pour la Commission Écoles Paramédicales contenant des références d'articles, d'ouvrages, de rapports et publications en ligne ainsi que des textes officiels de 2002 à 2014Article
La présence accrue des établissements de santé sur les réseaux sociaux témoigne de leur ouverture vers l'extérieur. Cependant, l'usage de ces nouveaux canaux de communication n'est pas sans soulever un certain nombre de questions. Tour d'horizon[...]Article
La responsabilité en psychiatrie adulte repose sur les mêmes principes que tout type de responsabilité. Sur le plan pénal, les risques principaux résident dans la violation du secret professionnel ou de la non-assistance à personne en danger. Su[...]Article
Les principes généraux de la responsabilité sont les mêmes que dans d'autres professions, et notamment en psychiatrie de l'adulte. Certains aspects sont propres aux mineurs : ce sont l'obligation renforcée de surveillance et la responsabilité du[...]Rapport
Le CNOM observe avec intérêt que le débat sur la santé connectée s'est ouvert à la CNIL, dans des cercles de réflexion consacrés au numérique, dans les institutions du monde de la santé et au sein même de la Commission européenne. Ce livre blanc[...]Livre
Au sommaire. Première partie Comprendre les notions de secret et discrétion professionnels : secret et discrétion professionnels ; professionnels astreints au secret professionnel ; professionnels astreints à la discrétion professionnelle ; la v[...]Article
Le secret médical en prison et ailleurs : un concept dépassé et ringard ou un désordre des esprits ?
Insidieusement, le secret médical est attaqué en Europe, représentant une valeur dépassée dans un monde pusillanime, qui s'opposerait au principe de la transparence et aux exigences sécuritaires, nouveaux étalons du bien public, sous prétextes d[...]Article
80 % des CLSM disposent d'une instance pluri professionnelle d'élucidation de situations d'adultes en difficultés. L'échange d'informations dans ces instances est légalement soumis à certaines lois (Code pénal, CNIL, Code civil...)qui sont censé[...]Article
'Dans le droit français, le respect du secret professionnel vient protéger la liberté et la vie privée des personnes. En psychiatrie, les outils thérapeutiques centraux sont la relation thérapeutique et la psychothérapie. Des éléments personnels[...]Article
La question du consentement aux soins a pris ces dernières décennies une place considérable dans l'activité médicale. Ce consentement nécessaire s'appuie sur des principes philosophiques et s'est inscrit dans la loi. Ainsi, la nécessité du conse[...]Article
Article
Au sommaire. 1. La bientraitance : éléments de définition et repères pour l'identification du sens et de la portée du concept en ESSMS [établissements et services sociaux et médico-sociaux]. 2. Le déploiement de la bientraitance au travers et da[...]Article
La recherche en sciences infirmières implique de développer de nouvelles compétences et le respect de règles déontologiques.Article
Le dossier du patient est constitué d'informations le concernant, partagées entre les différents professionnels intervenants et le patient. C'est un outil de synthèse médicale et paramédicale, en vue de la démarche préventive, diagnostique et th[...]