| Titre : | Radiographie du nouveau comité social d'établissement (2022) |
| contenu dans : | |
| Auteurs : | FROUIN CHRISTOPHE |
| Type de document : | Article |
| Dans : | REVUE HOSPITALIERE DE FRANCE (605, 2022) |
| Article en page(s) : | 81-84 |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] EXPERTISE [SANTEPSY] FONCTION PUBLIQUE [SANTEPSY] FONCTIONNEMENT [SANTEPSY] FORMATION [SANTEPSY] INSTANCE HOSPITALIERE [SANTEPSY] MISSION [SANTEPSY] ORGANE DE CONSULTATION [SANTEPSY] ORGANISATION [SANTEPSY] REPRESENTATION DU PERSONNEL [SANTEPSY] SPECIFICITE [SANTEPSY] TEMPS SYNDICAL |
| Mots-clés libres: | COMITE D HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; COMITE SOCIAL D ETABLISSEMENT ; COMITE TECHNIQUE D ETABLISSEMENT |
| Résumé : | La loi de transformation de la fonction publique instaure une instance unique de représentation du personnel qui fusionne et remplace le comité technique d'établissement (CTE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Cette nouvelle instance s'inspire de celle existante dans le secteur privé, ce qui suscite des espoirs de simplification auprès des directions d'établissement et des craintes de perte de prérogatives pour les organisations syndicales. Le comité social d'établissement sera mis en place à l'issue des prochaines élections, le 1 janvier 2023. Le décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 en détermine le fonctionnement. |
| En ligne : | http://www.revue-hospitaliere.fr/Revues/605/RESSOURCES-HUMAINES/Radiographie-du-nouveau-comite-social-d-etablissement |
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