Titre : | Panorama de jurisprudence (2022) |
contenu dans : | |
Auteurs : | FLAVIN PATRICK |
Type de document : | Article |
Dans : | REVUE HOSPITALIERE DE FRANCE (605, 2022) |
Article en page(s) : | 106-109 |
Descripteurs |
[SANTEPSY] ALEA THERAPEUTIQUE [SANTEPSY] DECISION DE JUSTICE [SANTEPSY] DIAGNOSTIC PRENATAL [SANTEPSY] DISPOSITIF MEDICAL [SANTEPSY] DOSSIER DU PATIENT [SANTEPSY] DROIT DE LA SANTE [SANTEPSY] DROIT DU PATIENT [SANTEPSY] DROIT HOSPITALIER [SANTEPSY] ERREUR MEDICALE [SANTEPSY] ETABLISSEMENT DE SANTE [SANTEPSY] INFECTION NOSOCOMIALE [SANTEPSY] JURIDICTION ADMINISTRATIVE [SANTEPSY] JURISPRUDENCE [SANTEPSY] MATERIOVIGILANCE [SANTEPSY] PERSONNEL HOSPITALIER [SANTEPSY] PREJUDICE [SANTEPSY] REPARATION [SANTEPSY] RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE [SANTEPSY] RESPONSABILITE MEDICALE [SANTEPSY] SECURITE SANITAIRE [SANTEPSY] SUSPENSION [SANTEPSY] VACCINATION |
Mots-clés libres: | CONSEIL D ETAT ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L HOMME |
Résumé : | Définition de l'infection nosocomiale : le juge n'a pas à tenir compte de la cause de l'infection - Des conséquences de la perte du dossier médical du patient sur l'appréciation de la responsabilité de l'établissement public de santé en cas d'accident médical - Rappel : une indication thérapeutique erronée induit une réparation intégrale du préjudice causé - Covid-19 : clarification sur le champ de l'obligation vaccinale en établissement de santé - Défaut de diagnostic anténatal : le régime restrictif de responsabilité prévu à l'article L.114-5 du code de l'action sociale et des familles ne peut s'appliquer de manière rétroactive - Responsabilité de l'établissement public de santé du fait d'un produit défectueux : un responsable mais pas de coupable |
En ligne : | http://www.revue-hospitaliere.fr/Revues/605/DROIT-JURISPRUDENCE/Panorama-de-jurisprudence |