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Documents disponibles dans ce descripteur (235)
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Article
La gestion des inaptitudes pour raison de santé des fonctionnaires est une problématique récurrente des établissements de santé. Les pouvoirs législatif et réglementaire ont mis en place une procédure rigoureuse et précise, souvent inappliquée.[[...]![]()
Rapport
Au sommaire : 1. Les confrontations à l'illégalité. 2. Fondements légaux : les fonctionnaires, un cas à part ? ; et pour les professionnels mandatés par le juge ? ; existe-t-il une obligation en cas de péril ou de projet d'atteinte physique aux [...]![]()
Article
L'idée selon laquelle les psychologues territoriaux ne pourraient pas 'faire de la psychothérapie' à l'A.S.E. est très généralement répandue : leur rôle serait ainsi limité, vis à vis des enfants confiés et de leurs parents, au conseil, au diagn[...]![]()
Article
Plus de 955 000 fonctionnaires hospitaliers ont été amenés à s'exprimer lors des élections professionnelles du 20 octobre 2011. Ces élections, qui représentent un intense moment de vie démocratique dans les hôpitaux français, impliquent une fort[...]![]()
Article
Alors que le Premier ministre vient d'évoquer, au début de l'automne, l'éventualité d'un passage de l'âge légal de départ en retraite à 67 ans, visant un âge de retraite commun entre la France et l'Allemagne, il est intéressant d'explorer les so[...]![]()
Article
Dans un premier article, nous avons évoqué la situation du fonctionnaire mis à disposition. Nous présentons ici le détachement et la mise en disponibilité [résumé d'auteur]![]()
Article
Cette situation statutaire d'un fonctionnaire obéit à des règles distinctes de celles du détachement et de la disponibilité. Nous l'illustrerons avec le cas d'un agent mis à disposition de l'Ordre infirmier [résumé d'auteur]![]()
Article
Dans la fonction publique territoriale, c'est près de 19 000 infirmier(e)s qui exercent des missions très variées. Le point sur leur statut, conditions d'exercice, avantages et inconvénients. [résumé d'auteur]![]()
Article
Dans un contexte difficile, la formation continue propose de 'libertés multiples'. Réflexions sur le fond et procédure à suivre... [résumé d'auteur]![]()
Article
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Article
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Article
Un nouvel âge de la vie vient s'intercaler au sortir de l'enfance. Le modèle classique (l'enfance, innocente et joueuse, suivie de l'adolescence, nécessairement en crise...) n'est plus opérant. L'auteur, à partir de nombreux entretiens, donne la[...]![]()
Livre
Fort du succès de la première édition, l'auteur nous propose, dans cette deuxième édition, une profonde mise à jour qui tient le plus grand compte de la nouvelle loi Hôpital patient santé territoire du 21 juillet 2009. Ce précise de droit hospit[...]![]()
Article
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Livre
CLEMENT CYRIL ; CLEMENT JEAN-MARIE | Bordeaux : Etudes hospitalières | Pratiques professionnelles | 2010En début d'ouvrage, l'auteur rappelle les notions de base pour comprendre les contentieux hospitaliers et les procédures. Il expose ensuite des chroniques de contentieux hospitalier, qui concernent le personnel médical et non médical, les pouvoi[...]