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SANTEPSY > SOCIETE > ORGANISATION DE L'ETAT > DECENTRALISATION > COLLECTIVITE TERRITORIALE
COLLECTIVITE TERRITORIALESynonyme(s)administration territoriale collectivité locale |
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Rapport
Ce guide a pour objet d'accompagner la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Ce texte implique des modifications importantes, notamment parce qu'il crée dans chaque département une cellule de recueil, de t[...]![]()
Rapport
Ce document constitue le rapport final de l'évaluation. Il comprend une synthèse et un rapport d'une soixantaine de pages rédigé afin d'être rendu public.![]()
Article
'L'incidence des cancers a augmenté de plus de 60% ces vingt dernières années, passant de 170 000 nouveaux cas par an en 1980 à 278 000 en 2000, en partie liée au vieillissement de la population. La mortalité par cancer présente une augmentation[...]![]()
Article
Les maisons départementales des personnes handicapées ont été instituées par l'article 64 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui a introduit dans l[...]![]()
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Article
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