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Les dix unités pour malades difficiles françaises sont des services de psychiatrie sécurisés qui accueillent des personnes souffrant de pathologies mentales qui auraient pu réaliser ou qui ont réalisé des passages à l'acte dangereux. Parmi les s[...]
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La loi du 5 juillet 2011 réforme un texte datant du 27 juin 1990. Elle y ajoute des éléments repérés comme manquants au cours des années qui ont suivi sa mise en application. L'intervention systématique d'un juge des libertés et de la détention [...]
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Rapport
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; INSPECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE ; INSPECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE ; RIERA R ; COLLECTIF | Paris : Documentation française | 2004Ce rapport, demandé par le ministère de l'intérieur, évalue l'efficacité des mesures d'hospitalisation sous contrainte, à l'aune des enjeux de sécurité publique. Il montre les évolutions (par exemple l'augmentation très nette des cas d'hospitali[...]
