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Article
CARTAU CÉDRIC, Aut. | 2024DSIH - 24-09-2024 Dans le monde de la santé en général et dans les établissements (publics ou privés) en particulier, on voit régulièrement apparaître cette question, a priori anodine : mais à qui appartient le dossier médical du patient, qu’il[...]
Rapport
Le législateur a adopté début 2022 un article de loi définissant un nouveau cadre juridique pour les mesures d'isolement et de contention en psychiatrie, avec contrôle systématique par le juge des libertés et de la détention de ces mesures à par[...]
Article
'Il apparaît[...]que le système de données de santé constitue un bien public qui ne peut être approprié par aucun des acteurs du système. Il doit être administré dans l'intérêt commun par une autorité légitime en concertation avec l'ensemble des[...]
Article
Les dispositions de la loi du 5 juillet 2011 [1] concernant les soins à la demande d'un tiers produisent des effets inattendus, et parfois dangereux ou délétères. L'anonymat du tiers demandeur n'est plus préservé, et par ailleurs, la possibilité[...]
Article
L'hôpital est un établissement public administratif qui obéit aux règles classiques de droit public s'appliquant à l'administration. Cependant, son activité est une activité de 'production' de soins comportant des risques spécifiques. Les méthod[...]
Livre
DELBROUCK PATRICK ; MATTEI PIERRE OLIVIER ; MEGRET GÉRARD | Courbevoie : Da Te Be | Le pratique | 2008Les conséquences médico-sociales de la schizophrénie s'avèrent d'autant plus prégnantes que cette maladie s'étale dans le temps et devient chronique, tout en altérant la vie personnelle et sociale du malade. Ce dernier est amené à s'interroger à[...]
