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De la protection initiale limitée par une logique assurantielle dominante à l'amélioration récente fondée sur la primauté de la logique solidaire : ..c'est cette évolution que retrace l'auteur de cette chronique![]()
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Pour le droit aux soins, une protection dérivée ne se justifie pas au regard du risque à couvrir, personnel et universel. La technique du droit dérivé aux soins est donc inadaptée. En revanche, le droit à pension peut se composer de droit dérivé[...]![]()
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'La France a procédé à la transposition des directives européennes assurances au secteur mutualiste par ordonnances. Ces dernières font entrer les mutuelles developpant une activité assurantielle dans la catégorie générique des entreprises d'ass[...]![]()
Livre
Ce livre propose des pistes théoriques autour de la constitution des normes sociales - et la manifestation de solidarités autour de ces normes- et autour de la contestation des normes sociales, et de la génèse de conflits.