| Titre : | Mineurs auteurs d'infractions sexuelles : les révolutions du Code de la justice pénale des mineurs sur le discernement et la césure pénale (2021) |
| contenu dans : | |
| Auteurs : | LE DEVEDEC BENOÎT |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ENFANCES & PSY (92, 2021) |
| Article en page(s) : | 107-114 |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] AGRESSEUR MINEUR [SANTEPSY] AGRESSION SEXUELLE [SANTEPSY] AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE [SANTEPSY] CODE [SANTEPSY] DISCERNEMENT [SANTEPSY] DROIT PENAL [SANTEPSY] PEINE [SANTEPSY] PROCEDURE JUDICIAIRE [SANTEPSY] RESPONSABILITE PENALE |
| Résumé : | Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs entend améliorer le traitement de la délinquance et de la criminalité juvéniles. Parmi une multitude de dispositions nouvelles ou simplement dépoussiérées, deux d'entre elles peuvent retenir plus particulièrement l'attention : la définition du discernement du mineur et la procédure de césure pénale. Dans la prise en charge de ce public spécifique que sont les mineurs auteurs d'infractions sexuelles, un éclairage sur ces éléments peut être d'une certaine utilité. [résumé d'auteur] |
| En ligne : | https://www.cairn.info/revue-enfances-et-psy-2021-4-page-107.htm |
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