| Titre : | L'allocation compensatrice peut-elle être réduite par le président du conseil général pour raison de défaut d'affectation totale ou partielle à la rémunération d'une tierce personne ? (2001) |
| Auteurs : | DESSAINT L |
| Type de document : | Article |
| Dans : | REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL (1, 2001) |
| Article en page(s) : | 158-163 |
| Note générale : | /A REVOIR |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] DROIT [SANTEPSY] HANDICAP [SANTEPSY] PRESTATION DE COMPENSATION [SANTEPSY] PRESTATION SOCIALE [SANTEPSY] SUSPENSION |
| Mots-clés libres: | COMMISSION TECHNIQUE D ORIENTATION ET DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; PRESIDENT CONSEIL GENERAL ; REDUCTION ALLOCATION ; REMUNERATION TIERCE PERSONNE ; COMMISSION TECHNIQUE D'ORIENTATION ET DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL |
Bibliothèque Médicale et Professionnelle
Bibliothèque Médicale & Professionnelle
Accueil
Sélection de la langue
Se connecter
Adresse
Bibliothèque Médicale et Professionnelle04 74 52 28 07
contact
