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Annoncée en septembre 2018 dans le cadre de ' Ma santé 2022 : un engagement collectif ', ' la réforme des conditions de recours à l'emploi contractuel dans le cadre d'un contrat unique ' a mis du temps à se concrétiser, au regard notamment de la[...]
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Le cadre de santé peut être sollicité pour assurer des permanences au sein de l'établissement public qui l'emploie. Ces permanences prennent la forme d'une garde ou d'une astreinte. L'agent qui en a la charge bénéficie d'un droit à compensation [...]
Rapport
Par lettre du 28 février 2008, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports a demandé à ce que soit réalisée une mission sur les rémunérations des médecins et chirurgiens hospitaliers. Le premier objectif était d'établir un état des lie[...]
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En cas de démission , un salarié doit-il respecter la période de 2 mois correspondant à son préavis ?
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![La famille espace de solidarités entre générations [Rapport de la conférence de la famille 2006]](https://bibliotheque.cpa01.fr/img_cache/pmb_cpa_record_54476.webp)
Rapport
Ce rapport, basé en partie sur des constats sociologiques, démographiques et juridiques, propose une vraie reconnaissance du travail des aidants familiaux et des besoins qui peuvent être les leurs à différents moments de leurs parcours (informat[...]
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Un agent public, qu’il soit fonctionnaire ou contractuel, est indemnisé de ses congés de maladie. Ce droit s’inscrit dans un cadre législatif et réglementaire bien défini. De prime abord assez simple, la mécanique est en réalité plutôt complexe.[...]
Article
Selon le dernier rapport annuel sur l’état de la fonction publique, la FHF comptait au 31 décembre 2020 271?800 agents contractuels, ce qui représente 23?% de ses effectifs totaux, soit près d’un agent sur quatre. Ce nombre a progressé de 9,6?% [...]
