Titre : | Vers de nouvelles régulations dans le secteur social et médico-social. Que reste-t-il de la loi sociale du 30 juin 1975 ? De la réforme d'ensemble aux modifications parcellisées. (2000) |
Auteurs : | LEVY M |
Type de document : | Article |
Dans : | REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL (4, 2000) |
Article en page(s) : | 667-696 |
Note générale : | /A REVOIR |
Descripteurs |
[SANTEPSY] ACTION SOCIALE [SANTEPSY] AIDE SOCIALE [SANTEPSY] DROIT DU PATIENT [SANTEPSY] ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL [SANTEPSY] INFORMATION [SANTEPSY] USAGER |
Mots-clés libres: | AUTORISATION CREATION ; AUTORISATION DISPENSE SOIN ; HABILITATION ; SERVICE ; TARIFICATION SANITAIRE SOCIALE |