Descripteurs
Documents disponibles dans ce descripteur (217)
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Article
Dans un contexte de violence intrafamiliale, une mesure de protection auprès du jeune et de sa famille peut nécessiter l'implication de professionnels de formations différentes. Bien que chacun d'eux converge vers le seul et même intérêt commun,[...]![]()
Rapport
Au sommaire. 1 Continuité de l'activité du CGLPL. 2 Comparaisons internationales. 3 Les établissements pénitentiaires. 4 Les établissements de santé mentale. 5 Les centres de rétention administrative et les zones d'attente. 6 Les centres éducati[...]![]()
Article
GOUSSET R ; ALAMOITCH N ; MACHE C ; GOUREVITCH R |En France, la loi modifiée du 5 juillet 2011 a instauré un contrôle judiciaire systématique des mesures de soins psychiatriques sans consentement (SPSC). En 2015, 8,41 % des audiences du juge des libertés et de la détention (JLD) ordonnaient une[...]![]()
Livre
[SOUS LA COORDINATION DE ADELINE HAZAN] ; CGLPL ; LE CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ | Paris : Dalloz | 2020Le CGPL s'assure que les droits à la vie, à l'intégrité physique et psychique ou à ne pas être soumis à un traitement inhumain ou dégradant sont resp... /Resumé à compléter![]()
Article
Selon cette décision, il n'appartient pas au Juge des liberté et de la détention (JLD) de se prononcer sur la mise en oeuvre d'une mesure médicale distincte de la procédure de soins psychiatriques sans consentement... [Résumé d'éditeur]![]()
Article
L'écrit est un acte clinique essentiel dans notre profession. Dans le domaine de la justice, le psychologue reste le discutant du sens et pose clairement les questions auxquelles ni la technique de l'expertise- ou de l'attestation, ou du signale[...]![]()
Article
Après avoir connu les faveurs de la loi qui l'avait installé dans la toute-puissance, le père a subi de plein fouet une infériorisation par rapport à la mère, avant que le législateur ne se ravise et ne rééquilibre peu à peu les droits des par[...]![]()
Article
Le nombre de mineurs incarcérés dans les établissements pénitentiaires pour mineurs et les quartiers mineurs atteint des records inégalés, avec plus de 800 mineurs incarcérés sur le territoire au 1er juin 2018. Alors que la philosophie originell[...]![]()
Article
La réforme de la protection juridique des majeurs est venue apporter de nouveaux droits aux majeurs protégés. La mise en place de cette nouvelle loi a obligé les professionnels chargés de cette protection à changer leurs pratiques, mais cela n'[...]![]()
Article
SCHWOB SANDRINE |Dans EMPAN (115, 2019)La protection juridique des majeurs est un droit subtil qui s'éprouve sur le terrain et le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est à la recherche constante d'un juste équilibre entre protection-autonomie et protection-contrainte.[...]![]()
Article
Cet article décrit le cadre juridique dans lequel le soin contraint peut être ordonné par la justice des mineurs, en le mettant en perspective avec l'importance du recueil de l'adhésion des enfants et des parents et de l'accompagnement éducatif.[...]![]()
Article
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Article
Depuis la promulgation de la loi du 5 juillet 2011, la mission d'assurer la protection des droits des personnes hospitalisées en psychiatrie sans leur consentement et d'éviter les prises en charge abusives a été confiée au juge des libertés et d[...]![]()
Multimédia
Les personnes hospitalisées en psychiatrie sans leur consentement sont présentées dans un délai de 12 jours au juge des libertés. L'avocat est souvent présent. Un soignant accompagne le patient. Le juge examine le dossier, la procédure, écoute l[...]![]()
Rapport
HAUTE AUTORITE DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE | Saint-Denis la Plaine : Haute autorité de santé | Fiche mémo | 2018'La prise en charge d'une personne en soins psychiatriques sans consentement implique que soient établis des certificats médicaux, ou que soient rendus des avis médicaux, dans les situations et délais prévus par la loi. Cependant, cette dernière[...]