Descripteurs
Documents disponibles dans ce descripteur (217)
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Article
Face à l'accroissement des condamnations en matière d'infractions sexuelles, le législateur s'est interrogé dans les années 1990 sur la possibilité de suivre ces criminels et délinquants, présumés plus dangereux, à l'issue de leur peine d'empris[...]![]()
Livre
Principalement centré sur le droit Suisse-Romand, cet ouvrage interroge la relation entre justice et psychiatrie. 'Comment se déroule un procès pénal ? Comment le psychiatre établit-il son expertise et quelle est la liberté du juge par rapport à[...]![]()
Article
Les conduites d'opposition des mineurs appellent de la part de l'institution judiciaire une réflexion sur son positionnement de façon à prendre en compte la dimension psychique de 'l'agir'. Il apparaît adapté pour le juge d'incarner une 'écoute[...]![]()
Article
Depuis 2011, le juge, gardien de la liberté individuelle en vertu de l'article 66 de la Constitution, entend en audience les patients hospitalisés en psychiatrie sans leur consentement avant l'expiration d'un délai de 12 jours. Cet échange abord[...]![]()
Livre
Protection de la personne vulnérable : protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs
'Huit ans après l'entrée en vigueur de la réforme du 5 mars 2007, cette quatrième édition approfondit l'analyse des mesures de protection des mineurs et des majeurs et les attributions du juge des tutelles et du juge aux affaires familiales. Ell[...]![]()
Rapport
Au sommaire. Synthèse des conclusions de la mission. Liste des recommandations de la mission. I. Le recours aux soins sans consentement sous le sceau de l'urgence ? A. État des lieux de l'admission en soins sans consentement. B. Une augmentation[...]![]()
Livre
La loi du 5 juillet 2011 fait intervenir le juge des libertés et de la détention à l'hôpital psychiatrique. (...) Dorénavant, les psychiatres doivent, au douzième jour, soumettre systématiquement au contrôle du juge les certificats médicaux de c[...]![]()
Article
Cette étude a pour objectif d'identifier les motifs de mainlevée des mesures de soins psychiatriques sans consentement en France, depuis la loi du 5 juillet 2011. Nous avons réalisé une étude portant sur 117 décisions judiciaires ordonnant la ma[...]![]()
Article
Avec les réformes de 2011 et de 2013 relatives à l'hospitalisation psychiatrique, se pose plus que jamais la question de l'adéquation d'une pratique moderne de la psychiatrie au regard des principes et droits fondamentaux reconnus à la personne.[...]![]()
Article
Si le milieu carcéral est synonyme d'éloignement familial pour les détenus, c'est un état qu'ils partagent avec nombre de surveillants pénitentiaires mutés parfois très loin de leurs familles. Si une acceptation est tout d'abord envisageable, be[...]![]()
Article
REVAILLOT CHANTAL ; TAGLIONE CATHERINE ; GUIGON MARTINE ; CHATAIGNER BRIGITTE ; PARENTY NADINE ; VULIN IRÈNE ; MARTIN MURIEL ; SACLIER STÉPHANIE ; MICHELI EVELYNE ; MARTIN ISABELLE ; DECHAUX PHILIPPE ; CHAVANT PASCALE ; QUILLIOT ROLAND ; LAGARDE CÉCILE ; BESSON STÉPHANE ; LOURDIN JEAN-BERNARD ; LACOUR ANNICK ; CHARLES MAGALI ; KULICHENSKI JEAN-NOËL ; RACLOT MARION ; ROUSSEL MATHILDE ; SAUVAIN VLAD ; DUMONT FANNY ; DUPONT JEAN-MARIE ; BALAS MARIE-LAURE ; GUICHARD MARINE ; HUBER MICHEL ; DELORME CATHERINE ; GRILLET STÉPHANE ; CLERGUE DOMINIQUE ; FERRET FRANÇOISE ; PELLETIER ROLAND ; STEPHANO LENUTA ; LEHUJEUR DOMINIQUE ; PERREAU CLAUDE ; LAMOULIERE LAETITIA |Au sommaire. Avant-propos. Désir d'apprendre et co-construction des savoirs par Chantal Revaillot. Introduction. Le risque, part des anges de l'intervention éducative, médico-sociale, sanitaire et sociale ? par Catherine Taglione. I Petites hist[...]![]()
Livre
Ce n’est qu’au XXIe siècle qu’a véritablement été prise en compte la nécessité de légiférer pour endiguer les violences physiques, sexuelles ou psychologiques dont les femmes sont victimes dans leur couple, au travail ou dans leur vie quotidienn[...]![]()
Article
Les auteurs cherchent à rendre compte d'un résultat particulier obtenu dans le cadre d'une recherche sur l'implication subjective des magistrats dans la construction de leur intime conviction. Comment comprendre la relation entre l'intime convic[...]![]()
Article
Dans le but de protéger certains patients atteints de troubles mentaux, qui peuvent se révéler dangereux pour eux-mêmes ou pour autrui, des hospitalisations en milieu psychiatrique peuvent, sous certaines conditions, être décidées sans le consen[...]![]()
Dossier-CPA
2016Le dossier papier comporte : une copie du 'vademecum de la protection juridique' (édité par l'UTRA); un module de formation de l'université de ROUEN (texte intégral ici) ; La loi du 3 janvier 1968 + un exposé dactylographié sur ce sujet par le g[...]