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![Santé, sécurité, justice [dossier]](https://bibliotheque.cpa01.fr/img_cache/pmb_cpa_record_2256.webp)
Article
JEAN AMÉLIE ; CHOUVEL RUDY ; BUDET JEAN-MICHEL ; BARRICAULT CLÉMENT ; DUCONGET CLAIRE ; ELCHINGER JULIETTE ; GOT CHRISTOPHE ; LEBLANC YANN ; ALLAIN PIERRE YVES ; BLANOT STÉPHANE ; ABENTIN EMMANUEL ; UZEL AUDREY ; NORD SYLVAIN ; BAIETTO JEAN MARC ; LION GEORGES HENRI ; LANCON VIRGINIE ; LE GRIGUER ATIG FATIMA |
Article
'Objectifs : Bien que la Cour de Cassation ait rappelé que le juge ne pouvait se substituer à l'avis médical, 29,5 % des mainlevées étaient motivées par l'absence de critères d'admission en soins psychiatriques sans consentement (SPSC). Nous avo[...]
Article
Pour apprécier la justification d'une mesure d'hospitalisation complète, le juge des libertés et de la détention doit se fonder sur les éléments médicaux disponibles, sans y substituer sa propre appréciation. [résumé d'auteur]
Article
Le cadre dans lequel sont pratiquées les mesures d'isolement et de contention des patients en soins psychiatriques fait l'objet de débats. Ces dernières années, l'initiative de juges des libertés et de la détention, puis la saisine du Conseil co[...]
Article
HORN MATHILDE ; PLISSON G ; AMAD ALI ; VAIVA GUILLAUME ; THOMAS PIERRE ; BUBROVSZKY M ; FOVET THOMAS |Depuis la promulgation de la loi du 5 juillet 2011, les hospitalisations en soins psychiatrique sans consentement (SPSC) sont systématiquement contrôlées par le juge des libertés et de la détention (JLD). En cas d'irrégularité constatée dans la [...]
Article
Après de nombreuses péripéties législatives, constitutionnelles et jurisprudentielles, le régime juridique de l'isolement et de la contention en soins psychiatriques sans consentement est enfin consolidé. Il existe désormais une loi, un décret, [...]
Article
Pour la seconde fois, le Conseil constitutionnel exige un contrôle systématique des mesures d'isolement et de contention par le juge des libertés et de la détention au-delà de certaines durées [Résumé d'auteur]
Article
Après la modification de la loi en décembre 2020, ce décret précise les contours de l'obligation d'information pesant sur le médecin et les modalités de la procédure judiciaire en cas de contrôle de ces mesures [Résumé d'auteur]
Article
Le Conseil Constituionnel avait donné au législateur six mois pour réformer le dispositif juridique de l'isolement et de la contention. Le calendrier est respecté mais le résultat jugé décevant par l'auteur, car rédigé sans concertation et diffi[...]
Article
L'appréciation du consentement aux soins se base notamment sur le fait que l'adhésion du patient doit être fiable et sans équivoque [Résumé d'éditeur]
Rapport
Au sommaire. 1 Continuité de l'activité du CGLPL. 2 Comparaisons internationales. 3 Les établissements pénitentiaires. 4 Les établissements de santé mentale. 5 Les centres de rétention administrative et les zones d'attente. 6 Les centres éducati[...]
Article
GOUSSET R ; ALAMOITCH N ; MACHE C ; GOUREVITCH R |En France, la loi modifiée du 5 juillet 2011 a instauré un contrôle judiciaire systématique des mesures de soins psychiatriques sans consentement (SPSC). En 2015, 8,41 % des audiences du juge des libertés et de la détention (JLD) ordonnaient une[...]
Livre
[SOUS LA COORDINATION DE ADELINE HAZAN] ; CGLPL ; LE CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ | Paris : Dalloz | 2020Le CGPL s'assure que les droits à la vie, à l'intégrité physique et psychique ou à ne pas être soumis à un traitement inhumain ou dégradant sont resp... /Resumé à compléter
Article
Selon cette décision, il n'appartient pas au Juge des liberté et de la détention (JLD) de se prononcer sur la mise en oeuvre d'une mesure médicale distincte de la procédure de soins psychiatriques sans consentement... [Résumé d'éditeur]
