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La question du changement de statut est récurrente pour les agents contractuels de la fonction publique hospitalière placés en stage en vue d’une titularisation : qu’adviendra-t-il de ma situation si je passe agent stagiaire ? Vais-je conserver [...]
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Annoncée en septembre 2018 dans le cadre de ' Ma santé 2022 : un engagement collectif ', ' la réforme des conditions de recours à l'emploi contractuel dans le cadre d'un contrat unique ' a mis du temps à se concrétiser, au regard notamment de la[...]![L'hôpital au rapport [dossier]](https://bibliotheque.cpa01.fr/img_cache/pmb_cpa_record_12595.webp)
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L'article 17 de la loi de transformation de la fonction publique a créé le contrat de projet. Comme le précisait l'exposé des motifs - 'ce nouveau contrat, spécifique à la fonction publique et n'ouvrant droit ni à un contrat à durée indéterminée[...]
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Par dérogation au principe général selon lequel tout emploi public doit être occupé par un fonctionnaire, le statut de la fonction publique prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour des emplois spécifiques ou non permanents[...]
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Un décret publié le 5 novembre 2015 améliore les conditions d'emploi et les modalités de recrutement des agents non titulaires de la fonction publique territoriale. Décryptage [résumé d'éditeur]
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Sur 5.2 millions d'agents publics on dénombre près de 900 000 agents non contractuels. Dans les hôpitaux on recense près de 160 000 agents non titulaires, soit 16.5% des personnels non médicaux. L'article aborde les règles de recrutement et évoq[...]
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Parmi le personnel non médical exerçant à l'hôpital, les établissements de santé emploient des fonctionnaires (loi n°86-33 du 9 janvier 1986), des contractuels de droit public (environ 13.3% du personnel non médical) et une minorité de contractu[...]
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Le personnel non médical dans les établissements publics de santé est constitué par principe de titulaires. Cependant, la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 autorise le recours aux contractuels de droit public à durée déterminée (CDD) et à durée ind[...]
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'L'ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme hospitalière introduit une procédure de contractualisation interne. A cet effet peuvent être créés, au sein des établissements de santé, des ''centres de responsabilité'', bénéficiant de délégations[...]
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Le décret du 27 mars 1993 autorise le recrutement de praticiens contractuels dans les établissements publics de santé. L'auteur présente les conditions de recrutement, la procédure de nomination, les fonctions et la rémunération.
