| Titre : | L’article 122-1 et après ? Devenir des patients reconnus irresponsables sur le plan pénal, entre 2015 et 2019, dans l’Ouest de la France (2022) |
| contenu dans : | |
| Auteurs : | MOULIA PELAT ESTÉBANINE ; PONS ROSELINE ; NABHAN ABOU NIDAL |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ANNALES MEDICO PSYCHOLOGIQUES (4 vol 180, 2022) |
| Article en page(s) : | 294-300 |
| Note générale : | 28 réf. bibliogr./Fig. / Tabl. |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] CRIME [SANTEPSY] DISCERNEMENT [SANTEPSY] DROIT PENAL [SANTEPSY] EVOLUTION [SANTEPSY] EXPERTISE PSYCHIATRIQUE [SANTEPSY] LEGISLATION [SANTEPSY] PSYCHOSE [SANTEPSY] RESPONSABILITE PENALE |
| Résumé : | Objectifs : Notre travail a pour but d’étudier le devenir des sujets considérés comme irresponsables sur le plan pénal en raison d’une abolition du discernement au titre de l’article 122-1 alinéa 1 du Code pénal et de mettre en évidence un lien entre leur pathologie, leur infraction et leur prise en charge.Matériel et méthode : Cette étude observationnelle et rétrospective a recueilli auprès d’un expert psychiatre exerçant auprès de la cour d’appel de Rennes l’ensemble des expertises de 2015 à 2019 ayant conclu à l’abolition du discernement. Les Agences Régionales de Santé de la région ouest de la France ont été sollicitées afin d’obtenir les éléments concernant le devenir de ces sujets depuis leur examen expertal. Nous avons étudié les caractéristiques médico-psycho-criminologiques, les pathologies retrouvées, les infractions commises et les conclusions de l’expert concernant la responsabilisation ou l’irresponsabilisation pénale conduisant à la nécessité d’une orientation sanitaire ou judiciaire.Résultats : Nous avons pu obtenir des informations concernant 58 sujets sur les 103 recueillis initialement. Au total, 19,42 % des sujets étaient en hospitalisation complète, 18,45 % en Programme de Soins et 17,48 % avaient bénéficié d’une levée de leur mesure. Les sujets souffraient d’un trouble psychotique dans 75,73 %. Pour une même infraction, cette population psychotique était plus souvent hospitalisée que les sujets non psychotiques (31,32 %) et parmi les sujets psychotiques, ils étaient également plus souvent hospitalisés en cas de crime (atteinte aux personnes ou crimes sexuels) commis que de délit (31,83 %).Conclusions : Notre hypothèse de départ a été confirmée par les tendances que nous avons pu dégager : les sujets considérés comme irresponsables sur le plan pénal ont tendance à rester hospitalisés, notamment lorsqu’ils sont psychotiques et qu’ils ont commis un crime. [résumé d'auteur] |
| En ligne : | https://www.em-premium.com/article/1515373 |
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