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L'exercice de l'activité libérale des praticiens hospitaliers est soumis à deux séries de conditions. D'une part, le praticien doit respecter des conditions générales, fixées par la loi et ses règlements d'application. D'autre part, chaque prati[...]![]()
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Les pouvoirs publics ont renforcé depuis un certain temps le dispositif juridique visant à protéger les agents qui, dans l'exercice de leurs fonctions, sont de plus en plus souvent victimes de violences et menaces de toutes sortes. C'est ainsi q[...]![]()
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ROBLES G ; DESHORMIERE LEVALLOIS N ; BONNIN M ; LAUNAY G ; HEDON B |Tous les cinq ans, les praticiens ont pour obligation de valider une action ponctuelle et une action continue d'évaluation des pratiques professionnelles (EPP), parcours qui doit être entériné au final par le conseil départemental de l'ordre. Co[...]![]()
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L'indemnité d'engagement de service public exclusif vise à inciter et revaloriser l'exercice exclusif de l'activité hospitalière (article 4 du décret n° 2000-503 du 8 juin 2000, modifiant l'article 28 du décret du 24 février 1984 portant statut [...]![]()
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THOUVENIN D ; DADOUN R ; JUNG ASTIER K ; DIEBOLT V ; KERVASDOUE J DE |GRAPH, Les Arcs, 7-9 mars 2005![]()
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Aux termes de l'article L. 6311-1 du Code de la santé publique (CSP), 'l'aide médicale urgente a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d'organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés[...]