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Plus de 115 ans après la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, le gouvernement a estimé à nouveau nécessaire de renforcer l'arsenal juridique par une nouvelle loi renforçant les principes de[...]
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Après de nombreuses péripéties législatives, constitutionnelles et jurisprudentielles, le régime juridique de l'isolement et de la contention en soins psychiatriques sans consentement est enfin consolidé. Il existe désormais une loi, un décret, [...]
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Après dix ans d'application, qu'en est-il réellement?? Quels bénéfices de la loi pour les patients?? Quels points d'achoppement juridiques et organisationnels existent encore ou se révèlent à l'épreuve de la pratique??
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S'il est un texte qui s'est fait attendre dans le domaine des droits des personnes vulnérables c'est bien cette ordonnance de 'réajustement' entre le code civil, clair depuis 2007 sur les droits des majeurs protégés, et le code de la santé publi[...]
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La jurisprudence actuelle dans le domaine de la psychiatrie sans consentement est capable de révéler le pire comme le meilleur de l'interprétation de la loi. Quand les garants de la loi obscurcissent la compréhension de la norme Lorsque les droi[...]
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Chez les professionnels du secteur médico-social en particulier, la question est récurrente : qui a compétence - ou non - pour administrer un médicament ? Opérant une distinction entre l'administration et l'aide à la prise de médicaments, les te[...]
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Le sujet de la laïcité est des plus délicats et des plus vifs car il touche les fondements mêmes de la République française. La période 2003-2004 a été marquée par un grand débat au sein du corps social, sur la liberté religieuse, la neutralité [...]
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QUILLEVERE MANON ; SEGUI SAULNIER STÉPHANIE ; COPIN JEAN-YVES ; GENOT POK ISABELLE ; LARD HUCHET BRIGITTE DE ; POPPE CLOTHILDE ; HASSANI NADIA |Au sommaire. Chapitre 1 L'organisation du système de santé : 1. le projet régional de santé et les territoires ; 2. Le service public hospitalier ; 3. Les nouveaux dispositifs de l'organisation des soins en santé mentale ; 4. Les communautés pro[...]
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La 'place de l'usager à l'hôpital' fait référence à deux dimensions. L'une, individuelle, vise la relation de soin. L'autre, collective, concerne la place de ses représentants au sein des établissements de santé. Cette dernière a toujours eu plu[...]
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CHARBONNEL AUDE, Aut. ; GENOT POK ISABELLE, Aut. |Si les cyberattaques visant des hôpitaux se succèdent et rappellent le risque de désorganisation qu’elles génèrent, il ne faut pas sous-estimer les intrusions en interne dans les dossiers médicaux. Les directions des établissements de santé doiv[...]
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CHARBONNEL AUDE, Aut. ; GENOT POK ISABELLE, Aut. |Voici un document qui peut paraître simple si on l’envisage comme le 'remplaçant' du compte-rendu d’hospitalisation et de la lettre rédigée à l’occasion de la sortie, disparus depuis le décret n°2016-955 du 20 juillet 2016, mais qui continue de [...]
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La médiation hospitalière est partie prenante de l’enrichissement de la réponse à un litige, en s’attachant à agir sur le conflit. Son développement est nécessaire dans un milieu en tension tel que l’hôpital, mais impose de fait la maîtrise de s[...]
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À l’occasion de plusieurs évènements survenus depuis 2021 et publications liés, en grande partie, à l’étude de l’évolution de la loi relative aux droits des personnes en fin de vie, le rôle de la personne de confiance, vingt et un ans après sa c[...]
