| Titre : | Le contrôle du juge sur les mesures de contention et d'isolement en soins psychiatriques (2022) |
| contenu dans : | |
| Auteurs : | PANFILI JEAN-MARC |
| Type de document : | Article |
| Dans : | OBJECTIF SOINS & MANAGEMENT (286, 2022) |
| Article en page(s) : | 68-71 |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] CONTENTION [SANTEPSY] ISOLEMENT THERAPEUTIQUE [SANTEPSY] JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION [SANTEPSY] LEGISLATION [SANTEPSY] SOIN PSYCHIATRIQUE |
| Résumé : | Le cadre dans lequel sont pratiquées les mesures d'isolement et de contention des patients en soins psychiatriques fait l'objet de débats. Ces dernières années, l'initiative de juges des libertés et de la détention, puis la saisine du Conseil constitutionnel et la révision de l'article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique, posent à nouveau des questions sur la légitimité de ces interventions en matière de privation de liberté. [Résumé d'éditeur] |
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