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HORN MATHILDE ; PLISSON G ; AMAD ALI ; VAIVA GUILLAUME ; THOMAS PIERRE ; BUBROVSZKY M ; FOVET THOMAS |Depuis la promulgation de la loi du 5 juillet 2011, les hospitalisations en soins psychiatrique sans consentement (SPSC) sont systématiquement contrôlées par le juge des libertés et de la détention (JLD). En cas d'irrégularité constatée dans la [...]
