| Titre : | BULLETIN JURIDIQUE DE LA SANTE PUBLIQUE : BJSP, 84. - 2005 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/2005 |
Dépouillements
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Dans un arrêt du 7 avril, la cour administrative d'appel de Marseille rappelle que l'obligation d'information du patient s'impose à l'hôpital non seulement avant mais aussi après les soins qui lui sont prodigués. Le droit de la personne à être i[...]
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La loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 donne le droit aux malades en phase terminale de faire respecter leur volonté, même si l'abstention thérapeutique ou les traitements utilisés pour soulager leur douleur comportent un risque vital. Elle écarte [...]
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L'hôpital se trouve aujourd'hui dans une situation paradoxale. Il est constant en effet que les usagers lui expriment leur confiance et même le plébiscitent, selon les plus récents des sondages. En même temps, les patients n'hésitent pas à criti[...]
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La loi N° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a introduit le concept de démocratie sanitaire, qui vise en particulier à instaurer une relation égalitaire entre les patients et les médecins
