Descripteurs
LISTES > LISTE NOMS PROPRES > LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE |
Documents disponibles dans ce descripteur (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, portant réforme des retraites, a été adopté le 21 mars en recourant à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Il a mobilisé l’ensemble de l’espace médiatique, synd[...]