Titre : | Commission de conciliation à l'hôpital public et privé : en 40 questions |
Auteurs : | LUCAS BALOUP ISABELLE |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Paris : SCROF, 1999 |
Format : | 309 |
Note générale : | Index alphabétique - Annexes : code santé publique, décret 98-1001 sur la commission de conciliation, décret 92-329 sur le dossier médical, charte du patient hospitalisé, extrait du règlement des archives et autres textes relatifs à l'accès aux informations dans le domaine de la T. sanguine et de la transmission de l'hépatite C |
Index. décimale : | 030.1 (Gestion hospitalière) |
Descripteurs |
[SANTEPSY] ARCHIVES [SANTEPSY] COMMUNICATION [SANTEPSY] CONFLIT [SANTEPSY] DOSSIER DU PATIENT [SANTEPSY] DROIT HOSPITALIER [SANTEPSY] INFORMATION [SANTEPSY] MEDIATION [SANTEPSY] ORGANISATION [SANTEPSY] RECOMMANDATION [SANTEPSY] RESPONSABILITE MEDICALE [SANTEPSY] RESPONSABILITE PENALE [SANTEPSY] ROLE [SANTEPSY] USAGER [SANTEPSY] VICTIME |
Mots-clés libres: | ARBITRAGE ; COMMISSION CONSULTATION ; COMMISSION MEDICALE D ETABLISSEMENT ; RECOURS |
Résumé : | Cet ouvrage a pour objet de commenter les dispositions du décret du 2 novembre 1998, relatives à la composition, à la mission et au fonctionnement de la commission 'de conciliation' . On y trouve une documentation sur la médiation,les expertises et une description des responsabilités encourues auprès des patients et des conditions d'accès au dossier médical, du rôle des différentes personnes siègeant dans cette commission. |
Thème : | DROIT-JUSTICE |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Etat physique |
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00038972 | 030.1 Gestion hospitalière | Indéterminé | Bibliothèque Médicale et Professionnelle | Indéterminé | Disponible |