| Titre : | BULLETIN JURIDIQUE DE LA SANTE PUBLIQUE : BJSP, 96. - 2006 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/2006 |
Dépouillements
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L'exercice de l'activité libérale des praticiens hospitaliers est soumis à deux séries de conditions. D'une part, le praticien doit respecter des conditions générales, fixées par la loi et ses règlements d'application. D'autre part, chaque prati[...]
