Titre : | Tutelle, curatelle, etc. : guide juridique et pratique sur... la tutelle, la curatelle, l'habilitation familiale, et autres mesures... |
Auteurs : | AMABLE GÉRARD ; BONPAIN VÉRONIQUE |
Type de document : | Livre |
Mention d'édition : | 3° éd. |
Editeur : | Hericy : Puits Fleuri, 2021 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-86739-698-4 |
Format : | 507 |
Note générale : | Edition 2022-2023, à jour de la loi 'Justice' de 2019, de l'ordonnance 'Santé et Social' de 2020 et de la loi 'Bioéthique' de 2021/Sitogr./Liste des tabl./Liste formulaires et modèles de courriers ou requêtes/Index |
Index. décimale : | 030.7 (Tutelle) |
Descripteurs |
[SANTEPSY] AIDE SOCIALE [SANTEPSY] CURATELLE [SANTEPSY] DOCUMENT ADMINISTRATIF [SANTEPSY] DROIT DE LA PERSONNE [SANTEPSY] DROIT DE LA SANTE [SANTEPSY] DROIT DU PATIENT [SANTEPSY] FAMILLE [SANTEPSY] GUIDE PRATIQUE [SANTEPSY] HABILITATION FAMILIALE [SANTEPSY] JUGE [SANTEPSY] MANDAT DE PROTECTION FUTURE [SANTEPSY] MANDATAIRE JUDICIAIRE [SANTEPSY] PERSONNE AGEE [SANTEPSY] PERSONNE HANDICAPEE [SANTEPSY] PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES [SANTEPSY] PRESTATION VIEILLESSE [SANTEPSY] PROCEDURE JUDICIAIRE [SANTEPSY] PROFESSIONNEL DE JUSTICE [SANTEPSY] PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS [SANTEPSY] RESPONSABILITE [SANTEPSY] SAUVEGARDE DE JUSTICE [SANTEPSY] SERVICE DES MAJEURS PROTEGES [SANTEPSY] TRAVAILLEUR HANDICAPE [SANTEPSY] TUTELLE [SANTEPSY] VIE PRIVEE |
Résumé : | Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures. Au sommaire. I La mise en place de la protection juridique. 1 Avant la mesure de protection juridique. 2 Les mesures de protection juridique. 3 La demande d’ouverture d’une mesure de protection juridique. 4 L’instruction et le placement sous protection juridique. 5 Le protecteur. 6 L’ouverture de la mesure de protection juridique. II La protection des biens. 1 Introduction à la protection des biens. 2 La gestion des revenus et des dépenses. 3 La gestion du patrimoine. 4 Les aides pour les personnes âgées. 5 Les aides pour les personnes handicapées. III La protection de la personne. 1 Introduction à la protection de la personne. 2 Le logement et maintien à domicile. 3 L’hébergement en établissement. 4 La santé. 5 La vie professionnelle. 6 Le couple. 7 Les droits et la responsabilité de la personne protégée. 8 Le décès. 9 Les risques, le contrôle et la responsabilité des tiers. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Etat physique |
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00103523 | 030.7 Tutelle | Indéterminé | Bibliothèque Médicale et Professionnelle | Indéterminé | Disponible |