| Titre : | Chronique interminable de l'isolement et de la contention (2022) |
| Auteurs : | DAVID MICHEL |
| Type de document : | Article |
| Dans : | INFORMATION PSYCHIATRIQUE (1 vol 98, 2022) |
| Article en page(s) : | 35-40 |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] CONTENTION [SANTEPSY] DROIT CONSTITUTIONNEL [SANTEPSY] EVOLUTION [SANTEPSY] ISOLEMENT THERAPEUTIQUE [SANTEPSY] LIBERTE INDIVIDUELLE [SANTEPSY] PRIVATION DE LIBERTE [SANTEPSY] PSYCHIATRIE [SANTEPSY] REGLEMENTATION [SANTEPSY] SOIN SOUS CONTRAINTE |
| Résumé : | L'isolement et la contention en psychiatrie font l'objet d'une attention particulière depuis la loi de modernisation de notre système de santé de 2016. Les décisions d'isolement et de contention prises par un psychiatre doivent répondre à de critères très précis. Étant des mesures privatives de liberté, elles doivent être de durées limitées et faire l'objet d'un contrôle par un magistrat. Depuis 2016, le Conseil constitutionnel a imposé des modifications en considérant certaines dispositions inconstitutionnelles. La chronique interminable de ces modifications est exposée dans cet article ainsi que des propositions pour une réflexion d'ampleur afin d'en finir avec l'instabilité juridique et professionnelle et de pouvoir améliorer les modalités de soins. [Résumé d'éditeur) |
| En ligne : | https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=INPSY_9801_0035 |
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