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LAPORT ANAËLLE, Aut. ; DA COSTA JULIEN, Aut. ; MONCANY ANNE-HÉLÈNE, Aut. |L’obligation de soin est une mesure instaurée depuis le 23 novembre 1958 en même temps que la peine d’emprisonnement assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve. Peu usitée à l’origine, cette obligation semble aujourd’hui faire l’objet d’un prono[...]
