| Titre : | L'accouchement dans le secret (1994) |
| Auteurs : | BONHOMME CATHERINE |
| Type de document : | Article |
| Dans : | REVUE HOSPITALIERE DE FRANCE (2, 1994) |
| Article en page(s) : | 116-125 |
| Note générale : | /A REVOIR |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] ACCOUCHEMENT SOUS X [SANTEPSY] AIDE SOCIALE [SANTEPSY] ENFANCE EN DANGER [SANTEPSY] HISTOIRE [SANTEPSY] PRISE EN CHARGE |
| Mots-clés libres: | ABANDON |
| Résumé : | 'La loi 93-22 du 8 janvier 1993 dispose que ''lors de l'accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé''. La notion d'accouchement sous le secret apparait ainsi pour la première fois dans le Code Civil. Cet article retrace l'évolution des droits dans ce domaine, mais lance aussi une reflexion sur une législation unique au monde où l'on a essayé de concilier les droits de la mère et du nouveau-né dans le système de la filiation' |
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