| Titre : | De l'interventionnisme économique des E.P.S. (1993) |
| Auteurs : | SOULA C ; CHAINTRON ESTERMANN L |
| Type de document : | Article |
| Dans : | REVUE HOSPITALIERE DE FRANCE (5, 1993) |
| Article en page(s) : | 428-443 |
| Note générale : | /A REVOIR |
| Descripteurs |
[SANTEPSY] EXERCICE LIBERAL [SANTEPSY] PARTENARIAT [SANTEPSY] SYNDICAT INTERHOSPITALIER |
| Mots-clés libres: | GROUPEMENT D INTERET ECONOMIQUE ; GROUPEMENT D INTERET PUBLIC ; LOI 1991 |
| Résumé : | La création des établissements publics de santé et l'extension des activités de coopération aux G.I.P.- G.I.E. s'inscrivent parmi les grandes innovations de la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière. Les règles régissant les E.P.S. sont-elles pour autant compatibles avec le principe de liberté du commerce et de l'industrie ? De quels instruments juridiques disposent les établissements désireux d'y souscrire ? |
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