| Titre : | REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL : RDDS, 2 vol 39. - 2003 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/2003 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article
Les plates-formes téléphoniques se situent dans la logique du droit à l'information de l'assuré. Il s'agit d'améliorer la relation client et d'apporter à terme un service global à l'assuré en en faisant un acteur au centre du dispositif de l'ass[...]
Article
L'auteur s'interroge et donne son opinion sur le statut de l'embryon, du foetus et du nouveau né, après le dépot d'un projet de loi qui fait suite à l'arrêt de l'assemblée plénière du 29 juin 2001
Article
'Chronique composée de trois parties : I - La notion d'impérieux motifs d'intérêts général, privatif des droits des salariés. II - La loi de validation en passe de devenir l'arme défensive des établissements sociaux et médico-sociaux à but non l[...]
Article
Article
De la protection initiale limitée par une logique assurantielle dominante à l'amélioration récente fondée sur la primauté de la logique solidaire : ..c'est cette évolution que retrace l'auteur de cette chronique
Article
Chronique en trois volets : I - La titularité des autorisations hospitalières, II - L'exercice de missions de soins dans le cadre de la coopération II l- La cessibilité des autorisations hospitalières
Article
Dans cette chronique, l'auteur étudie dans un premier temps la notion d'exercice illégal attachée au produit pharmaceutique et dans un second temps la notion de l'exercice illégal attachée à l'acte pharmaceutique.
Article
Commentaire de l'arrêt du 13 février 2003, par lequel la Cour européenne des droits de l'homme a décidé que la législation française concernant l'accouchement sous x, respectait les différents intérêts, alors même que le droit de la mère y prime[...]
